Déposé le 8 juillet 2026, le rapport sénatorial sur la régulation de l'information formule 56 recommandations. Le mot invisibiliser y figure littéralement. Mais le texte propose aussi de sanctionner les plateformes qui censurent les médias. Vérification ligne par ligne d'un document dont tout le monde parle et que peu ont lu.
Introduction
Un rapport parlementaire de 160 pages, 56 recommandations, publie en pleine période estivale : les conditions habituelles de l'indifférence. C'est l'inverse qui s'est produit. Le rapport sénatorial sur la régulation de l'information dans l'espace numérique a déclenché en quelques jours une vague d'alerte sur les plateformes vidéo, ou il est présenté comme le texte fondateur d'une censure d'État des réseaux sociaux français.
Cette réaction mérite d'être prise au sérieux plutôt que moquée : elle porte sur un document qui contient effectivement des propositions inédites en matière de régulation des contenus. Elle mérite aussi d'être vérifiée, parce qu'un rapport parlementaire est un texte public, intégralement consultable, et que la vérification est possible ligne par ligne.
C'est l'exercice conduit ici : confronter les affirmations qui circulent au texte lui-même.
Ce que le Rapport Propose Réellement
Le rapport s'organise en dix axes. Voici les recommandations qui touchent directement aux plateformes et aux créateurs.
| N° | Contenu | Portée |
|---|---|---|
| 1 | Observatoire indépendant de la désinformation, alimente par la société civile, charge d'inciter les plateformes à modifier leurs algorithmes ou à invisibiliser un utilisateur fautif avant les élections | Nouveau dispositif national |
| 4 | Modifier les lignes directrices européennes pour imposer aux plateformes des retraits plus stricts, voire la suspension des algorithmes pendant la campagne | Négociation européenne |
| 5 | Permettre a certaines associations d'exercer les droits de partie civile pour le délit de fausse nouvelle | Modification loi de 1881 |
| 8 | Créer un délit sanctionnant une plateforme ayant supprimé le contenu d'un média sans respecter la procédure EMFA | Protection des médias |
| 12 et 13 | Faciliter l'identification des auteurs d'infractions au droit de la presse | Levée d'anonymat élargie |
| 31 | Étendre les règles de service d'intérêt général aux plateformes vidéo, notamment YouTube, et imposer le paramétrage des algorithmes à cette fin | Directive SMA révisée |
| 32 | Passer de la règle du pays d'origine à celle du pays de destination pour cette mise en avant | Directive SMA révisée |
| 36 | Inclure certains créateurs de contenus d'information dans la liste des services d'intérêt général établie par l'Arcom | Directive SMA révisée |
| 38 | Réguler directement les influenceurs dépassant une certaine audience : intervention de l'Arcom au même titre que dans l'audiovisuel | Directive SMA révisée |
| 39 et 40 | Soutien financier spécifique aux créateurs de contenus d'information, grille de rémunération pour leurs journalistes | Mesures de soutien |
Vérification des Affirmations qui Circulent
| Affirmation | Verdict | Ce que dit le texte |
|---|---|---|
| Le rapport emploie le mot invisibiliser | Exact | Recommandation n° 1, mot à mot : inciter les plateformes à modifier leurs algorithmes ou à invisibiliser un utilisateur fautif |
| Il envisage la suspension des algorithmes en campagne | Exact | Recommandation n° 4, via les lignes directrices européennes |
| Il vise nommément YouTube | Exact | Recommandation n° 31 : plateformes de partage de vidéos, notamment YouTube |
| Il prévoit de réguler les influenceurs à forte audience | Exact | Recommandation n° 38 : intervention de l'Arcom au même titre que dans l'audiovisuel |
| Il prévoit de financer certains créateurs | Exact | Recommandations n° 39 et 40 |
| L'État obtiendrait le contrôle total des algorithmes | Inexact | Le texte propose d'inciter les plateformes et de négocier des obligations au niveau européen. Aucune recommandation ne confère à une autorité française la main sur un algorithme |
| Une liste officielle de créateurs de confiance serait déjà établie | Inexact | Le rapport cite HugoDecrypte, Gaspard G et Jean Massiet comme personnes auditionnées, pas comme liste agréée. La liste des services d'intérêt général n'existe pas encore et suppose une révision de directive européenne |
| L'État pourrait démonétiser qui il veut | Inexact | Le rapport constate que la démonétisation des comptes désinformants par les plateformes ne fonctionne pas, et propose la transparence sur le placement publicitaire et la possibilité pour les annonceurs d'exclure les sites de désinformation |
| C'est une loi | Inexact | Rapport d'information sans valeur normative. Une proposition de loi est annoncée pour l'automne, et une part importante des recommandations dépend de négociations européennes |
Ce que Personne ne Cite : le Volet Protecteur
Le rapport contient des recommandations qui vont exactement dans le sens inverse du récit dominant.
Recommandation n° 8 propose de créer un délit sanctionnant une plateforme qui supprimerait le contenu d'un média d'information sans respecter la procédure prévue par le règlement européen sur la liberté des médias : information préalable 24 heures avant, motivation de la décision, délai de 24 heures laisse au média pour s'expliquer.
Autrement dit : le rapport propose de pénaliser la censure exercée par les plateformes elles-mêmes.
Recommandations n° 36, 39 et 40 proposent de reconnaître les créateurs de contenus d'information comme acteurs à part entière, de leur ouvrir un soutien financier jusqu'ici réservé à la presse, et d'encadrer la rémunération des journalistes qu'ils emploient.
Ces trois recommandations répondent à une inégalité réelle : un média numérique vidéo ne bénéficie aujourd'hui d'aucun des dispositifs de soutien dont bénéficie la presse écrite.
L'Angle Mort : la Censure Privée Existe Déjà
C'est le point que le débat public manque, et il est documenté dans le rapport lui-même.
L'invisibilisation est déjà la technique standard des plateformes. Le rapport le constate explicitement : la modération passe souvent, non par la suppression, mais par l'invisibilisation, c'est-a-dire la non-recommandation. Cette pratique est misé en oeuvre quotidiennement, à grande échelle, par des entreprises privées étrangères, sans procédure contradictoire ni recours effectif.
La démonétisation aussi. Le rapport rapporte le cas documente lors des auditions du créateur Gaspard G, dont une enquête sur OnlyFans a été démonétisée par YouTube parce qu'elle ne correspondait pas aux critères des annonceurs : une perte de 48 000 euros sur une production qui en avait coûté 68 000. Il a choisi de la publier quand même.
Les volumes sont massifs et l'efficacité faible. Le rapport relève plus de 6 millions de vidéos supprimées sur la période considérée, tous motifs confondus, la désinformation ne représentant que 1,6 % des suppressions au dernier trimestre 2025. Le projet SIMODS, pilote par Science Feedback, évalué par ailleurs qu'environ un quart des publications examinées sur TikTok relèvent de contenus trompeurs, avec une prevalence en hausse sur YouTube.
Les moyens humains sont dérisoires. TikTok déclaré 421 modérateurs en langue française pour toute l'Europe. Interroge lors des auditions, son représentant n'a pas su préciser leur localisation.
Le décor réel est donc le suivant : un pouvoir de tri, d'invisibilisation et de démonétisation s'exerce déjà sur les créateurs français, massivement et sans contrôle démocratique. Il est simplement exercé par Google, Meta et ByteDance plutôt que par une autorité publique.
DÉBAT : Réguler l'Information en Ligne, Protection ou Menace ?
Thèse : Sans régulation publique, la censure privée reste sans contre-pouvoir Le tri algorithmique existe déjà et échappe intégralement au droit français. Un créateur démonétisé ou desindexe n'a aujourd'hui aucun recours effectif contre une décision prise par une entreprise étrangère selon des critères opaques. Introduire une autorité publique, soumise au contrôle du juge et au principe du contradictoire, c'est substituer une régulation contestable à une régulation incontestable. La recommandation n° 8, qui pénalisé la suppression arbitraire de contenus par une plateforme, va précisément dans ce sens.
Antithèse : Confier à une autorité le pouvoir de faire invisibiliser un citoyen est un seuil qualitatif Il existe une différence de nature entre une entreprise privée qui dégrade la portée d'un compte selon ses conditions d'utilisation, et un organisme adossé à la puissance publique qui demande cette dégradation en période électorale. La première est une relation contractuelle ; la seconde engage la liberté d'expression politique. Le rapport prévoit que l'observatoire soit indépendant et alimente par la société civile, mais ne précise pas ses modalités de désignation ni les voies de recours de l'utilisateur vise. Un dispositif conçu pour un gouvernement doit être évalué en imaginant qu'il sera utilisé par le suivant.
Synthèse Le clivage pertinent n'est pas régulation contre liberté, mais qui détient le curseur et selon quelle procédure. Le rapport pose un diagnostic solide et documente sur la défaillance des plateformes. Sa faiblesse est procedurale : la recommandation n° 1 évoqué une capacité à faire invisibiliser un utilisateur sans définir le contradictoire, le recours, ni le contrôle juridictionnel. C'est sur ce point précis, et non sur l'intention générale, que le débat parlementaire de l'automne devra se concentrer. Un dispositif comparable assorti d'un recours devant le juge administratif en réfère ne soulèverait pas les mêmes objections.
CHRONOLOGIE
2004 : Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), socle du régime de responsabilité des hébergeurs.
2018 : Loi contre la manipulation de l'information, introduisant le réfère en période électorale.
2022-2024 : Entrée en application du règlement européen sur les services numériques (RSN / DSA).
2024-2025 : Adoption du règlement européen sur la liberté des médias (EMFA), non encore transpose en droit français.
Avril 2026 : Accord entre France Télévisions et YouTube portant sur la mise à disposition de ses éditions d'information.
8 juillet 2026 : Dépôt du rapport d'information n° 875. Présentation publique le 9 juillet.
Automne 2026 : Dépôt annonce d'une proposition de loi.
SCÉNARIOS 2026-2027
Scénario 1 : Loi resserrée sur le volet national (probabilité : 45 %) La proposition de loi d'automne retient les mesures ne dépendant pas dé Bruxelles : observatoire, renforcement des moyens de l'Arcom, transposition de l'EMFA. Les recommandations les plus contestées sont amendées ou retirées au cours du débat.
Scénario 2 : Enlisement (probabilité : 35 %) Calendrier parlementaire encombré à l'approche de 2027. Le texte n'est pas adopté avant l'élection. Les recommandations européennes suivent le rythme lent de la révision des directives.
Scénario 3 : Adoption large (probabilité : 20 %) Un événement de désinformation majeur pendant la precampagne accélère le processus et fait adopter un dispositif étendu, y compris les mesures relatives à l'invisibilisation.
CONCLUSION ANALYTIQUE
Le rapport n° 875 n'est pas la loi de censure décrite sur les réseaux, et il n'est pas non plus le texte anodin que sa réception institutionnelle suggère. C'est un document qui pose un diagnostic largement étayé, les plateformes tirent un profit économique de la désinformation et n'y consacrent pas des moyens sérieux, et qui en tire des recommandations de qualité inégale. Certaines protègent les créateurs et les médias contre l'arbitraire des plateformes. Une, la première, envisage qu'un organisme puisse obtenir l'invisibilisation d'un citoyen en période électorale sans que la procédure applicable soit définie.
Ce dernier point est un vrai problème et il justifie la vigilance. Mais l'alerte est mal formulée quand elle présente comme une nouveauté étatique un pouvoir qui s'exerce déjà massivement, chaque jour, sur les créateurs français, par des entreprises qui n'ont de comptes à rendre à aucun électeur. Le débat de l'automne ne portera pas sur l'existence d'un pouvoir d'invisibilisation. Il portera sur la question de savoir qui le détient, et avec quelles garanties. C'est une question plus difficile que celle du slogan, et plus importante.
▸ Sources