Depose le 8 juillet 2026, le rapport senatorial sur la regulation de l'information formule 56 recommandations. Le mot invisibiliser y figure litteralement. Mais le texte propose aussi de sanctionner les plateformes qui censurent les medias. Verification ligne par ligne d'un document dont tout le monde parle et que peu ont lu.
Introduction
Un rapport parlementaire de 160 pages, 56 recommandations, publie en pleine periode estivale : les conditions habituelles de l'indifference. C'est l'inverse qui s'est produit. Le rapport senatorial sur la regulation de l'information dans l'espace numerique a declenche en quelques jours une vague d'alerte sur les plateformes video, ou il est presente comme le texte fondateur d'une censure d'Etat des reseaux sociaux francais.
Cette reaction merite d'etre prise au serieux plutot que moquee : elle porte sur un document qui contient effectivement des propositions inedites en matiere de regulation des contenus. Elle merite aussi d'etre verifiee, parce qu'un rapport parlementaire est un texte public, integralement consultable, et que la verification est possible ligne par ligne.
C'est l'exercice conduit ici : confronter les affirmations qui circulent au texte lui-meme.
Ce que le Rapport Propose Reellement
Le rapport s'organise en dix axes. Voici les recommandations qui touchent directement aux plateformes et aux createurs.
| N° | Contenu | Portee |
|---|---|---|
| 1 | Observatoire independant de la desinformation, alimente par la societe civile, charge d'inciter les plateformes a modifier leurs algorithmes ou a invisibiliser un utilisateur fautif avant les elections | Nouveau dispositif national |
| 4 | Modifier les lignes directrices europeennes pour imposer aux plateformes des retraits plus stricts, voire la suspension des algorithmes pendant la campagne | Negociation europeenne |
| 5 | Permettre a certaines associations d'exercer les droits de partie civile pour le delit de fausse nouvelle | Modification loi de 1881 |
| 8 | Creer un delit sanctionnant une plateforme ayant supprime le contenu d'un media sans respecter la procedure EMFA | Protection des medias |
| 12 et 13 | Faciliter l'identification des auteurs d'infractions au droit de la presse | Levee d'anonymat elargie |
| 31 | Etendre les regles de service d'interet general aux plateformes video, notamment YouTube, et imposer le parametrage des algorithmes a cette fin | Directive SMA revisee |
| 32 | Passer de la regle du pays d'origine a celle du pays de destination pour cette mise en avant | Directive SMA revisee |
| 36 | Inclure certains createurs de contenus d'information dans la liste des services d'interet general etablie par l'Arcom | Directive SMA revisee |
| 38 | Reguler directement les influenceurs depassant une certaine audience : intervention de l'Arcom au meme titre que dans l'audiovisuel | Directive SMA revisee |
| 39 et 40 | Soutien financier specifique aux createurs de contenus d'information, grille de remuneration pour leurs journalistes | Mesures de soutien |
Verification des Affirmations qui Circulent
| Affirmation | Verdict | Ce que dit le texte |
|---|---|---|
| Le rapport emploie le mot invisibiliser | Exact | Recommandation n° 1, mot a mot : inciter les plateformes a modifier leurs algorithmes ou a invisibiliser un utilisateur fautif |
| Il envisage la suspension des algorithmes en campagne | Exact | Recommandation n° 4, via les lignes directrices europeennes |
| Il vise nommement YouTube | Exact | Recommandation n° 31 : plateformes de partage de videos, notamment YouTube |
| Il prevoit de reguler les influenceurs a forte audience | Exact | Recommandation n° 38 : intervention de l'Arcom au meme titre que dans l'audiovisuel |
| Il prevoit de financer certains createurs | Exact | Recommandations n° 39 et 40 |
| L'Etat obtiendrait le controle total des algorithmes | Inexact | Le texte propose d'inciter les plateformes et de negocier des obligations au niveau europeen. Aucune recommandation ne confere a une autorite francaise la main sur un algorithme |
| Une liste officielle de createurs de confiance serait deja etablie | Inexact | Le rapport cite HugoDecrypte, Gaspard G et Jean Massiet comme personnes auditionnees, pas comme liste agreee. La liste des services d'interet general n'existe pas encore et suppose une revision de directive europeenne |
| L'Etat pourrait demonetiser qui il veut | Inexact | Le rapport constate que la demonetisation des comptes desinformants par les plateformes ne fonctionne pas, et propose la transparence sur le placement publicitaire et la possibilite pour les annonceurs d'exclure les sites de desinformation |
| C'est une loi | Inexact | Rapport d'information sans valeur normative. Une proposition de loi est annoncee pour l'automne, et une part importante des recommandations depend de negociations europeennes |
Ce que Personne ne Cite : le Volet Protecteur
Le rapport contient des recommandations qui vont exactement dans le sens inverse du recit dominant.
Recommandation n° 8 propose de creer un delit sanctionnant une plateforme qui supprimerait le contenu d'un media d'information sans respecter la procedure prevue par le reglement europeen sur la liberte des medias : information prealable 24 heures avant, motivation de la decision, delai de 24 heures laisse au media pour s'expliquer.
Autrement dit : le rapport propose de penaliser la censure exercee par les plateformes elles-memes.
Recommandations n° 36, 39 et 40 proposent de reconnaitre les createurs de contenus d'information comme acteurs a part entiere, de leur ouvrir un soutien financier jusqu'ici reserve a la presse, et d'encadrer la remuneration des journalistes qu'ils emploient.
Ces trois recommandations repondent a une inegalite reelle : un media numerique video ne beneficie aujourd'hui d'aucun des dispositifs de soutien dont beneficie la presse ecrite.
L'Angle Mort : la Censure Privee Existe Deja
C'est le point que le debat public manque, et il est documente dans le rapport lui-meme.
L'invisibilisation est deja la technique standard des plateformes. Le rapport le constate explicitement : la moderation passe souvent, non par la suppression, mais par l'invisibilisation, c'est-a-dire la non-recommandation. Cette pratique est mise en oeuvre quotidiennement, a grande echelle, par des entreprises privees etrangeres, sans procedure contradictoire ni recours effectif.
La demonetisation aussi. Le rapport rapporte le cas documente lors des auditions du createur Gaspard G, dont une enquete sur OnlyFans a ete demonetisee par YouTube parce qu'elle ne correspondait pas aux criteres des annonceurs : une perte de 48 000 euros sur une production qui en avait coute 68 000. Il a choisi de la publier quand meme.
Les volumes sont massifs et l'efficacite faible. Le rapport releve plus de 6 millions de videos supprimees sur la periode consideree, tous motifs confondus, la desinformation ne representant que 1,6 % des suppressions au dernier trimestre 2025. Le projet SIMODS, pilote par Science Feedback, evalue par ailleurs qu'environ un quart des publications examinees sur TikTok relevent de contenus trompeurs, avec une prevalence en hausse sur YouTube.
Les moyens humains sont derisoires. TikTok declare 421 moderateurs en langue francaise pour toute l'Europe. Interroge lors des auditions, son representant n'a pas su preciser leur localisation.
Le decor reel est donc le suivant : un pouvoir de tri, d'invisibilisation et de demonetisation s'exerce deja sur les createurs francais, massivement et sans controle democratique. Il est simplement exerce par Google, Meta et ByteDance plutot que par une autorite publique.
DEBAT : Reguler l'Information en Ligne, Protection ou Menace ?
These — Sans regulation publique, la censure privee reste sans contre-pouvoir Le tri algorithmique existe deja et echappe integralement au droit francais. Un createur demonetise ou desindexe n'a aujourd'hui aucun recours effectif contre une decision prise par une entreprise etrangere selon des criteres opaques. Introduire une autorite publique, soumise au controle du juge et au principe du contradictoire, c'est substituer une regulation contestable a une regulation incontestable. La recommandation n° 8, qui penalise la suppression arbitraire de contenus par une plateforme, va precisement dans ce sens.
Antithese — Confier a une autorite le pouvoir de faire invisibiliser un citoyen est un seuil qualitatif Il existe une difference de nature entre une entreprise privee qui degrade la portee d'un compte selon ses conditions d'utilisation, et un organisme adosse a la puissance publique qui demande cette degradation en periode electorale. La premiere est une relation contractuelle ; la seconde engage la liberte d'expression politique. Le rapport prevoit que l'observatoire soit independant et alimente par la societe civile, mais ne precise pas ses modalites de designation ni les voies de recours de l'utilisateur vise. Un dispositif conçu pour un gouvernement doit etre evalue en imaginant qu'il sera utilise par le suivant.
Synthese Le clivage pertinent n'est pas regulation contre liberte, mais qui detient le curseur et selon quelle procedure. Le rapport pose un diagnostic solide et documente sur la defaillance des plateformes. Sa faiblesse est procedurale : la recommandation n° 1 evoque une capacite a faire invisibiliser un utilisateur sans definir le contradictoire, le recours, ni le controle juridictionnel. C'est sur ce point precis, et non sur l'intention generale, que le debat parlementaire de l'automne devra se concentrer. Un dispositif comparable assorti d'un recours devant le juge administratif en refere ne souleverait pas les memes objections.
CHRONOLOGIE
2004 : Loi pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), socle du regime de responsabilite des hebergeurs.
2018 : Loi contre la manipulation de l'information, introduisant le refere en periode electorale.
2022-2024 : Entree en application du reglement europeen sur les services numeriques (RSN / DSA).
2024-2025 : Adoption du reglement europeen sur la liberte des medias (EMFA), non encore transpose en droit francais.
Avril 2026 : Accord entre France Televisions et YouTube portant sur la mise a disposition de ses editions d'information.
8 juillet 2026 : Depot du rapport d'information n° 875. Presentation publique le 9 juillet.
Automne 2026 : Depot annonce d'une proposition de loi.
SCENARIOS 2026-2027
Scenario 1 — Loi resserree sur le volet national (probabilite : 45 %) La proposition de loi d'automne retient les mesures ne dependant pas de Bruxelles : observatoire, renforcement des moyens de l'Arcom, transposition de l'EMFA. Les recommandations les plus contestees sont amendees ou retirees au cours du debat.
Scenario 2 — Enlisement (probabilite : 35 %) Calendrier parlementaire encombre a l'approche de 2027. Le texte n'est pas adopte avant l'election. Les recommandations europeennes suivent le rythme lent de la revision des directives.
Scenario 3 — Adoption large (probabilite : 20 %) Un evenement de desinformation majeur pendant la precampagne accelere le processus et fait adopter un dispositif etendu, y compris les mesures relatives a l'invisibilisation.
CONCLUSION ANALYTIQUE
Le rapport n° 875 n'est pas la loi de censure decrite sur les reseaux, et il n'est pas non plus le texte anodin que sa reception institutionnelle suggere. C'est un document qui pose un diagnostic largement etaye — les plateformes tirent un profit economique de la desinformation et n'y consacrent pas des moyens serieux — et qui en tire des recommandations de qualite inegale. Certaines protegent les createurs et les medias contre l'arbitraire des plateformes. Une, la premiere, envisage qu'un organisme puisse obtenir l'invisibilisation d'un citoyen en periode electorale sans que la procedure applicable soit definie.
Ce dernier point est un vrai probleme et il justifie la vigilance. Mais l'alerte est mal formulee quand elle presente comme une nouveaute etatique un pouvoir qui s'exerce deja massivement, chaque jour, sur les createurs francais — par des entreprises qui n'ont de comptes a rendre a aucun electeur. Le debat de l'automne ne portera pas sur l'existence d'un pouvoir d'invisibilisation. Il portera sur la question de savoir qui le detient, et avec quelles garanties. C'est une question plus difficile que celle du slogan, et plus importante.
▸ Sources